Little French Bees Bilan gratuit
Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés sous le nom Little French Bees par l'association A+, Sauvons notre école !, à travers sa branche United Spark Education, ci-après « Little French Bees ». Toute inscription, tout achat et toute souscription impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le parent ou le représentant légal qui les effectue, ci-après « la famille ». Elles sont communiquées à la famille avant l'inscription et restent applicables, avec leurs éventuelles mises à jour, tant que l'enfant suit un service Little French Bees. Les informations figurant sur le site, dans les brochures et dans les échanges avec l'équipe ont une valeur indicative.

1. Services proposés

Little French Bees propose des cours en ligne en visioconférence (continuité scolaire et français extrascolaire), des Packs pédagogiques numériques, l'appli Les mots de Zoé, un magazine numérique ainsi qu'un bilan de français gratuit. Les cours sont dispensés exclusivement à distance : ils peuvent être suivis depuis n'importe quel pays disposant d'une connexion Internet.

2. Inscription et adhésion

L'inscription est confirmée à réception du formulaire complété et du règlement correspondant. Little French Bees se réserve le droit de ne pas donner suite à une inscription, notamment lorsque le niveau de l'enfant ne correspond pas au groupe demandé. Toute première inscription à un cours comprend une adhésion de 20 € à l'association, valable pour l'année scolaire en cours et non remboursable. La famille s'engage à signaler sans délai tout changement de coordonnées à contact@littlefrenchbees.com.

3. Groupes et organisation des cours

Chaque groupe accueille au maximum 10 enfants. Un cours ouvre lorsqu'il réunit un nombre suffisant d'inscrits ; si un niveau compte trop peu d'élèves, Little French Bees peut réunir des niveaux voisins. Si un cours prévu ne peut pas ouvrir, la famille se voit proposer un autre créneau ou, à défaut, le remboursement des sommes versées pour ce cours. Les horaires sont exprimés en heure de Bangkok. Little French Bees peut, pour des raisons pédagogiques ou d'organisation, modifier un horaire ou remplacer un enseignant ou une enseignante ; la famille en est informée à l'avance.

4. Continuité scolaire

La continuité scolaire est souscrite pour toute la période de janvier à juin 2027. Le prix est forfaitaire : 1 710 € pour les CP · CE1 · CE2, soit l'équivalent de 285 € par mois, et 1 770 € pour les CM1 · CM2, soit l'équivalent de 295 € par mois. Il est réglé en une seule fois, à l'inscription. Une inscription en cours de période est facturée au prorata des mois restants, le mois d'arrivée étant dû en totalité.

L'inscription vaut pour la période entière. Un arrêt décidé par la famille avant la fin juin, pour quelque motif que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement, les sommes versées restant acquises à Little French Bees. Les cours étant dispensés en ligne, un déménagement, un changement de pays ou un voyage ne constitue pas un motif d'arrêt. Seule exception : en cas de maladie grave ou d'accident de l'enfant l'empêchant durablement de suivre les cours, ou en cas de décès, la famille peut demander l'arrêt de la scolarité par écrit, accompagné d'un certificat médical ou d'un justificatif. Les mois restant à courir après le mois de la demande sont alors remboursés au prorata.

5. Français extrascolaire

Le français extrascolaire est proposé au tarif de 49,90 € par mois. De janvier à juin 2027, il est souscrit pour les six mois, soit 299,40 € (6 × 49,90 €), réglés en une fois à l'inscription. Cette formule est un engagement pour toute la période et n'est pas remboursable, sauf dans le cas de maladie grave, d'accident ou de décès prévu à l'article 4, selon les mêmes modalités.

6. Absences et cours manqués

La visio quotidienne de la continuité scolaire est obligatoire : la famille veille à ce que l'enfant y participe chaque jour. Un cours manqué du fait de l'enfant n'est ni remplacé ni remboursé. Les ressources de la séance restent accessibles à la famille. Un cours annulé du fait de Little French Bees est reporté ou rattrapé.

7. Force majeure

Little French Bees ne saurait être tenue responsable de l'inexécution, du retard ou de l'interruption de tout ou partie de ses services lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'inscription et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont notamment considérés comme tels : catastrophe naturelle, épidémie, décision des autorités, conflit, coupure générale d'électricité ou d'Internet, défaillance des plateformes de visioconférence ou d'hébergement, ou empêchement grave et imprévu de l'équipe pédagogique.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations de Little French Bees sont suspendues. Little French Bees s'efforce alors d'assurer la continuité des apprentissages par tout moyen adapté : report ou rattrapage des séances, autre créneau, ressources pédagogiques, cours enregistrés ou travail à distance accompagné. Ces mesures ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

8. Paiement et retards

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : l'association n'est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée (Systeme.io et Stripe). Little French Bees n'a jamais accès aux données de la carte. Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement. En cas de défaut de paiement, Little French Bees peut suspendre l'accès aux cours et aux ressources jusqu'à régularisation, après information de la famille.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, la famille dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par écrit à contact@littlefrenchbees.com. Si la famille demande expressément que les cours commencent avant la fin de ce délai, les cours déjà suivis restent dus au prorata. Pour les contenus numériques (Packs, appli Les mots de Zoé), l'accès est immédiat. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la famille demande expressément cet accès immédiat au moment de la commande, en cochant la case prévue, et reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation dès que le contenu est mis à sa disposition. Pour les cours en ligne, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique dans les conditions décrites ci-dessus.

10. Packs numériques, magazine et appli

Les Packs sont réservés à l'usage privé de la famille qui les achète ; ils ne peuvent être ni revendus, ni partagés, ni diffusés. Le Little French Bees Magazine sera proposé prochainement ; ses conditions seront précisées à sa sortie. L'appli Les mots de Zoé est accessible gratuitement pendant 7 jours ; l'accès se poursuit ensuite par un abonnement de 3 mois (14,70 €), 6 mois (23,40 €) ou 12 mois (34,80 €), payé en une fois, sans renouvellement automatique.

11. Comportement et respect

Les cours en ligne sont un lieu d'apprentissage partagé. Chaque enfant s'engage à respecter les autres élèves et l'équipe, et la famille veille au bon usage de la visioconférence. Little French Bees peut mettre fin à l'inscription d'un enfant dont le comportement perturbe gravement le groupe, ou en cas de propos injurieux, diffamatoires ou dénigrants envers l'association ou un membre de son équipe, après un avertissement écrit resté sans effet pendant huit jours. Les sommes versées restent alors acquises.

En cas de manquement grave au règlement intérieur de la classe en ligne ou au code de bonne conduite de l'élève (notamment capture ou enregistrement d'une visio, diffusion d'images d'autres enfants, propos ou comportements blessants, perturbation répétée de la classe), Little French Bees peut, après en avoir informé la famille, suspendre temporairement l'accès de l'enfant à la visio. Pendant la suspension, l'enfant garde l'accès aux leçons, aux exercices et aux enregistrements. La suspension ne donne lieu à aucun remboursement. Si le manquement se répète, la procédure de fin d'inscription prévue ci-dessus peut être engagée.

12. Enregistrements et propriété intellectuelle

Les cours, supports, fiches, histoires, illustrations, jeux et contenus audio restent la propriété de Little French Bees. Toute reproduction, diffusion ou exploitation en dehors de l'usage privé de la famille est interdite sans autorisation écrite. Il est également interdit aux familles d'enregistrer, de photographier ou de diffuser une séance de visioconférence.

Les visios de la continuité scolaire et du français extrascolaire sont enregistrées par Little French Bees et déposées sur la plateforme de la classe, accessibles aux seuls enfants du groupe et à leurs familles, pour qu'un enfant absent puisse revoir la séance. Ces enregistrements ne sont jamais diffusés publiquement ; leur durée de conservation et les droits de la famille sont précisés dans la politique de confidentialité et dans l'autorisation de droit à l'image remise à l'inscription.

13. Responsabilité

Pendant les cours en ligne, l'enfant reste sous la responsabilité de ses parents, à qui il revient de s'assurer de son environnement, de son matériel et de sa connexion. Little French Bees ne peut être tenue responsable d'une interruption due à l'équipement ou à la connexion de la famille.

14. Données personnelles

Les données recueillies lors de l'inscription, du bilan et des achats sont utilisées uniquement pour gérer les services, le suivi pédagogique et la relation avec la famille. Elles ne sont jamais revendues. La famille dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment, en écrivant à contact@littlefrenchbees.com. Elle peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi, y compris lorsque la famille réside à l'étranger. Pour toute réclamation, la famille écrit à contact@littlefrenchbees.com : nous recherchons toujours une solution amiable. À défaut, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation-net consommation, 34 rue des Épinettes, 75017 Paris, www.mediation-net-consommation.com, ou à tout autre mode amiable de règlement des différends. Si aucun accord n'est trouvé, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

16. Dispositions générales

Le fait pour Little French Bees de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes conditions ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient toute leur force. Little French Bees peut faire évoluer les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription.